Commission Permanente du 01 décembre 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNEL - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURES DE CLASSES - Délibération
2.1DEMANDE DE MODIFICATION DE L'AFFECTATION DE LA SUBVENTION LOI FALLOUX DU COLLEGE 'PRESENTATION DE MARIE' A VERNOUX - Délibération - Annexe
3.1COLLEGES PUBLICS : SUBVENTION POUR LE CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
4.1DEPLACEMENT AU FORUM DES METIERS A DAVEZIEUX - Délibération - Annexe
5.1CONCESSION DE LOGEMENT - Délibération - Annexe
6.1FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES - Délibération - Annexe
7.1FOYERS SOCIAUX EDUCATIFS - Délibération - Annexe
8.1CONVENTION EPS - Délibération
9.1PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLEGIENS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2007/2008 - Délibération - Annexe
10.1CREDITS COMPLEMENTAIRES VIABILISATION - Délibération
11.1FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
12.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE AUX COMMUNES DEFAVORISEES DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT D'UN COLLEGE NEUF - Délibération
13.1CONVENTIONS AVEC DES ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
14.1FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE DOCUMENTAIRES - Délibération - Annexe
15.1PROGRAMME DE RESTAURATION DE MONUMENTS HISTORIQUES - Délibération
16.1FONDS THÉMATIQUES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES - Délibération
17.1CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE POUR L'ORGANISATION DU RAID INTERNATIONAL O'BIWAK 2009 - Délibération - Annexe
18.1COMITES SPORTIFS QUATRIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
19.1AIDE AUX ESPOIRS DEPARTEMENTAUX - Délibération - Annexe
20.1AIDE POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLONIES CAMPS DE VACANCES ACCUEILLANT DES ENFANTS ARDECHOIS - Délibération - Annexe
21.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
22.1SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX ASSOCIATIONS ARDECHOISES MENANT DES PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
23.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES CINQUIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
24.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTON AVEC LE RESEAU DES MISSIONS LOCALES DEUXIEME REPARTITION - Délibération
25.1POLITIQUE DE JEUNESSE FONDS RELATIF AUX VALEURS DE LA CITOYENNETE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
26.1COOPERATION DECENTRALISEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
27.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
28.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3ème AGE - Délibération
29.1REVENU MINIMUM D'INSERTION - Délibération
30.1ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX AGRICULTEURS SINISTRES PAR LE GEL 2008 - Délibération - Annexe
31.1LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES - Délibération
32.1POLITIQUE DE L'EAU : CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' : AFFECTATIONS DES CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. - Délibération - Annexe - Annexe
33.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
34.1DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE - HIVER 2007/2008 - Délibération - Annexe
35.1DEPLACEMENT COMPTEUR EAU POTABLE ET BRANCHEMENT EAUX USEES DANS LE CADRE DE L'ALIGEMENT SUR LA RD86 COMMUNE D'ANDANCE - Délibération - Annexe
36.1TRAVERSES - 1 - Délibération
36.2TRAVERSES - 2 - Délibération
36.3TRAVERSES - 3 - Délibération
36.4TRAVERSES - 4 - Délibération
37.1VOIRIE COMMUNALE DIVERSE - Délibération
38.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
39.1CONVENTION DE DENEIGEMENT A PASSER AVEC LES COMMUNES EN RAISON DU REGROUPEMENT SUR LE CENTRE DE ST ETIENNE DE LUGDARES - 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
39.2CONVENTION DE DENEIGEMENT A PASSER AVEC LES COMMUNES EN RAISON DU REGROUPEMENT SUR LE CENTRE DE ST ETIENNE DE LUGDARES - 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
39.3CONVENTION DE DENEIGEMENT A PASSER AVEC LES COMMUNES EN RAISON DU REGROUPEMENT SUR LE CENTRE DE ST ETIENNE DE LUGDARES - 3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
39.4CONVENTION DE DENEIGEMENT A PASSER AVEC LES COMMUNES EN RAISON DU REGROUPEMENT SUR LE CENTRE DE ST ETIENNE DE LUGDARES - 4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
39.5CONVENTION DE DENEIGEMENT A PASSER AVEC LES COMMUNES EN RAISON DU REGROUPEMENT SUR LE CENTRE DE ST ETIENNE DE LUGDARES - 5 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
39.6CONVENTION DE DENEIGEMENT A PASSER AVEC LES COMMUNES EN RAISON DU REGROUPEMENT SUR LE CENTRE DE ST ETIENNE DE LUGDARES - 6 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
40.1CONVENTION D’ORGANISATION PROVISOIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DE L’OPERATION REPARATION DU PONT DE MARS SUR LE LIGNON - Délibération
41.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
42.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
43.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 1 - Délibération
43.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 2 - Délibération
43.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 3 - Délibération
43.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 4 - Délibération
43.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 5 - Délibération
43.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 6 - Délibération
43.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 7 - Délibération
43.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS- 8 - Délibération
43.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 9 - Délibération
43.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 10 - Délibération
43.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 11 - Délibération
43.12DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 12 - Délibération
43.13DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 13 - Délibération
43.14DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 14 - Délibération
43.15DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS- 15 - Délibération
43.16DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 16 - Délibération
43.17DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 17 - Délibération
43.18DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 18 - Délibération
44.1FORET - Délibération
45.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
46.1PARC NATUREL REGIONAL - ACTIONS PROGRAMMEES EN 2008 - Délibération - Annexe
47.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
48.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
49.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - 1 - Délibération
49.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - 2 - Délibération
50.1APPEL A PROJET INNOVANT 'PEPITES' - 1 - Délibération
50.2APPEL A PROJET INNOVANT 'PEPITES' - 2 - Délibération
50.3APPEL A PROJET INNOVANT 'PEPITES' - 3 - Délibération
51.1ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - Délibération
52.1TOURISME HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
52.2TOURISME HOTELLERIE - 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
52.3TOURISME MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - 3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
52.4TOURISME ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE - 4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
52.5TOURISME CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET LE DEPARTEMENT - 5 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
52.6TOURISME VILLAGE DE CARACTERE : LABELLISATION DE BOUCIEU LE ROI - 6 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
53.1CASERNE DE GENDARMERIE DE LE POUZIN PROJET D'AVENANT N°4 AU BAIL - Délibération - Annexe - Annexe
54.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DU GARD – EXERCICE 2008 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
55.1MISE A DISPOSITION D'UN AGENT FRANCE TELECOM - Délibération - Annexe
56.1MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE DU ROUX - Délibération - Annexe
57.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
58.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
59.1MANDAT SPECIAL - Délibération
60.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL PAR LA COMMUNE DE LE TEIL AU PROFIT DE L'UNITE TERRITORIALE SUD-EST - Délibération - Annexe
61.1BAIL DE LOCATION D'UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DE LA SOUCHE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT TERRITORIAL SUD OUEST - Délibération - Annexe
62.1BAIL DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT SUR LE SITE FRANCE TELECOM DE SAINT AGREVE - Délibération - Annexe
63.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 1 - Délibération
63.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 2 - Délibération
63.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 3 - Délibération
63.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 4 - Délibération
63.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 5 - Délibération
63.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 6 - Délibération
63.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 7 - Délibération
63.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE- 8 - Délibération
63.9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 9 - Délibération
63.10AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 10 - Délibération
63.11AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 11 - Délibération
63.12AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 12 - Délibération
63.13AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 13 - Délibération
63.14AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 14 - Délibération
63.15AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 15 - Délibération
63.16AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 16 - Délibération
63.17AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 17 - Délibération
63.18AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 18 - Délibération
63.19AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 19 - Délibération
63.20AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 20 - Délibération
63.21AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 21 - Délibération
63.22AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 22 - Délibération
64.1CONVENTION PORTANT ACCORD SUR INDEMNISATION - Délibération - Annexe
65.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
66.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération - Annexe
67.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
68.1CESSION DE L'ESPACE GERBIER SAINTE EULALIE - Délibération